ARETE MACENAS RESIDENCIAL, S.L., la société responsable de ce Site Web, ci-après dénommée le « Responsable », met le présent document à la disposition des utilisateurs, dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), ainsi que d’informer tous les Utilisateurs du Site Web des Conditions d’utilisation du Site Web.
Toute personne accédant à ce Site Web assume le rôle d’Utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions des présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
ARETE MACENAS RESIDENCIAL, S.L. se réserve le droit de modifier toute information contenue sur le Site Web, sans obligation de préavis ni d’information des Utilisateurs de ces obligations, la publication sur le Site Web d’ARTE MACENAS RESIDENCIAL, S.L. étant jugée suffisante.
1. DÉTAILS D’IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DE www.macenasresort.com
Dénomination sociale :ARETE MACENAS RESIDENCIAL, S.L. (ci-après également dénommée la « Société »)
Nom commercial : MACENAS MEDITERRANEAN RESORT
Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Almería, volume 2160, page 28, feuille AL-54196, entrée 1
Numéro d’identification fiscale espagnol : B67775882
Adresse :CTRA. A-334 BAZA-HUÉRCAL-OVERA, S/N, 04850 CANTORIA, ALMERÍA
e-mail :info@macenasresort.com
Téléphone 649 471 960
2. OBJECTIF
Nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’avoir accès à des informations relatives à nos services à partir du Site Web.
3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Les utilisateurs doivent garantir la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité de leurs données personnelles lorsqu’ils accèdent à certains contenus ou services. La Société traite ces données en fonction de leur nature ou de leur finalité, selon les conditions énoncées dans la section Politique de confidentialité.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu affiché sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les conceptions, les textes, les images, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques déposées, ou tout autre signe sensible à l’usage industriel et/ou commercial sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, ainsi que toutes les marques déposées, les noms commerciaux, les signes distinctifs et tous droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément contenu sur le Site Web, qui sont la propriété exclusive de la Société et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser à des fins commerciales. L’Utilisateur s’engage donc à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre façon, transformer ou modifier le contenu et à dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamation découlant de la violation des présentes obligations.
Sauf indication contraire expresse, l’accès au site web n’implique aucune sorte de renonciation, transmission, concession de licence ou cession totale ou partielle de ces droits. Les présentes Conditions d’utilisation du site web n’accordent aux Utilisateurs aucun droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site web et/ou de son contenu autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de l’un quelconque des droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la Société ou le tiers propriétaire des droits.
Le contenu, les textes, les photographies, les designs, les logos, les images, les programmes informatiques, les codes sources et, en général, toute création intellectuelle sur ce site web, ainsi que le site web dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par des droits d’auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle. La Société est propriétaire des éléments de la charte graphique du site web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, du texte, des images, des textures, des graphiques et autres contenus du site web ou, dans tous les cas, a l’autorisation d’utiliser ces éléments. Le contenu du site web ne peut être reproduit dans son intégralité, ou en partie, enregistré ou transmis par tout système de récupération d’informations d’une quelconque manière ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
De même, il est interdit de supprimer, de soustraire et/ou de manipuler le copyright ainsi que les dispositifs de protection technique, ou tout mécanisme d’information que le contenu peut contenir. L’Utilisateur de ce site s’engage à respecter les droits spécifiés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, et en tout état de cause la société se réserve le pouvoir d’exercer tout moyen ou action en justice qui correspond à la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à:
1. Faire une utilisation appropriée et légale du site web, ainsi que du contenu et des services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions d’utilisation du Site Web ; (iii) la moralité et les bonnes pratiques généralement acceptées ; et (iv) l’ordre public.
2. Acquérir tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au site.
3. Fournir des informations exactes concernant les données demandées dans les formulaires d’inscription sur le site web et les tenir à jour à tout moment en fonction de la situation actuelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et de tout dommage causé à la Société ou à des tiers en raison des informations fournies.
4. L’Utilisateur est responsable des opinions, du contenu et, d’une manière générale, de toutes les activités qu’il exerce, et ne peut pas tenir la société responsable des dommages qui pourraient découler de ces activités qui sont hors de son contrôle et dont il n’a pas connaissance.
Nonobstant les dispositions de l’alinéa précédent, et sans limitation, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de :
1. Toute utilisation non autorisée ou frauduleuse du site web et/ou de son contenu à des fins ou effets illicites au sens des présentes Conditions d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peut endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation appropriée des services ou des documents, fichiers et tout contenu stocké sur tout appareil.
2. Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web, en ne respectant pas les conditions d’un tel accès.
4. Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre matériel ou logiciel susceptible de causer des dommages au matériel ou logiciel de la Société, de ses fournisseurs ou de tiers.
4. Introducir o difundir en la red virus informáticos o cualesquiera otros sistemas físicos o lógicos que sean susceptibles de provocar daños en los sistemas físicos o lógicos de la empresa, proveedores o de terceros.
5. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de la Société, de tiers, de fournisseurs et d’autres Utilisateurs.
6. Procéder à la reproduction ou la copie, la distribution, l’autorisation d’accès public par toute forme de communication publique, la transformation ou la modification du contenu, à moins que vous n’ayez l’autorisation du détenteur du copyright ou que cela soit légalement autorisé.
7. Procéder à la suppression, dissimulation ou manipulation des notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de la Société ou de tiers incorporés au contenu, ainsi que des dispositifs de protection technique ou de tout autre mécanisme d’information pouvant être inclus dans le contenu.
8. Obtenir et tenter d’obtenir du contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que celles mises à disposition à cette fin ou expressément indiquées sur les pages web où le contenu est trouvé ou, en général, celles normalement utilisées sur Internet, à condition qu’elles n’entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation du site web et/ou de son contenu.
9. En particulier, et à titre d’illustration, mais sans s’y limiter, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers toute information, donnée, tout contenu, message, graphique, dessin, fichier audio et/ou image, photographie, enregistrement, logiciel et, en général, tout type de matériel qui :
De toute manière possible, est contraire aux, porte atteinte ou viole les droits fondamentaux et libertés publiques accordées par la Constitution, les traités internationaux et autres législations en vigueur.
Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la moralité, aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public.
Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires basées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou le statut.
Comprend, met à disposition ou autorise l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensants, préjudiciables, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la moralité et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public. Induit ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable.
Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou préjudiciables à la santé et à l’équilibre mental.
Est protégé par la législation sur les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle et n’est pas autorisé à l’utilisation envisagée.
Est contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à sa propre image.
Est de nature publicitaire.
Contient des virus ou des programmes qui perturbent le fonctionnement normal du Site Web.
6. RESPONSABILITÉS
La Société ne garantit ni l’accès continu aux éléments et informations contenus sur le Site Web ni l’affichage, le téléchargement ou l’utilisation corrects de ceux-ci, car ils peuvent être perturbés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de sa volonté. La Société n’est pas responsable des décisions prises sur la base de l’accès au contenu ou aux informations proposés.
La Société peut interrompre le service ou mettre fin immédiatement à sa relation avec l’Utilisateur si elle détecte une utilisation du Site Web ou de l’un quelconque des services qui y sont proposés et qui sont contraires aux présentes Conditions d’utilisation. La Société n’est pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du Site Web.
En particulier, la Société n’est pas responsable des dommages découlant, mais sans s’y limiter, de ce qui suit :
1. Les interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions qui perturbent le fonctionnement du système électronique en raison de défaillances, surcharges et erreurs relatives aux lignes et réseaux de communication ou à toute autre cause indépendante de la volonté de la Société.
2. L’interférence illégale par l’utilisation de tout type de logiciels ou de supports malveillants, comme des virus informatiques.
3. L’utilisation abusive ou inappropriée du Site Web.
4. Les erreurs de sécurité ou de navigation causées par le mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions qui ne sont pas à jour. La personne responsable du site Web se réserve le droit de retirer, dans sa totalité ou en partie, tout contenu ou information contenue sur le Site Web.
La Société n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation abusive des services gratuits disponibles et utilisés par les Utilisateurs du Site Web. De même, la Société décline toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui peuvent être recueillis à l’aide des formulaires de collecte de données, car ceux-ci sont utilisés uniquement dans le but de fournir des services de consultation ou en lien avec des demandes. En outre, en cas de dommage causé par un comportement illicite ou une utilisation abusive de ces services, la responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée à cet égard.
L’Utilisateur dégagera la société de toute responsabilité en cas de dommages découlant de toute réclamation, action ou demande de tiers en raison de l’accès de l’Utilisateur au Site Web ou de son utilisation de celui-ci. De même, l’Utilisateur s’engage à nous indemniser eu égard à tout dommage découlant de son utilisation des « robots », des « robots d’indexation », des « inforobots » ou d’outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d’extraire des données ou d’effectuer toute autre action qui impose une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Web.
7. LIENS
L’utilisation de liens vers les pages du Site Web de la Société à partir de sites Web externes est soumise aux conditions suivantes :
Aucune partie des services du Site Web de la société ne peut être reproduite en totalité ou en partie.
Il est interdit de créer des liens profonds vers le Site Web de la Société ou de créer des navigateurs ou des environnements en rapport avec ces liens.
Le Site Web qui établit un tel lien ne doit contenir aucune marque de commerce, aucun nom commercial, étiquette, nom, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à la Société.
La Société n’est pas responsable du contenu, des informations, des déclarations, des opinions ou des services mis à la disposition du public à partir du site qui propose ces liens vers le Site Web.
Tous les liens dirigeront l’utilisateur vers la page d’accueil du Site Web .
Les liens qui apparaissent sur ce Site Web le sont avec le consentement des propriétaires des sites Web concernés. La Société n’est pas responsable de toute utilisation abusive ou de toute activité illégale, contraire à la morale ou à l’ordre public imputables à l’Utilisateur des sites Web liés.
8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
La Société n’est responsable d’aucun dommage causé par l’Utilisateur, notamment des erreurs ou des omissions dans le contenu, de l’indisponibilité du portail, de la transmission des virus ou d’autres programmes malveillants ou nuisibles par le biais du contenu, même si elle a mis en place toutes les mesures technologiques nécessaires pour éviter de tels dommages.
9. VALIDITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION
La Société peut à tout moment modifier les conditions générales énoncées dans les présentes, auquel cas elle le fera savoir comme indiqué dans les présentes. La validité des présentes conditions générales dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions générales publiées.
10. TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DROIT APPLICABLE
La fourniture de services par le biais de ce Site Web et les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant des services fournis par le biais de ce Site Web ou en relation avec ceux-ci est tranché par voie d’arbitrage, de médiation ou par un tribunal ayant compétence sur la Société au moment de la survenue du litige ou par des juridictions correspondantes en vertu de la législation espagnole.